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          Groupe des élus
Communistes et Républicains

 

Questions diverses
Conseil Municipal
Annay Sous Lens

 

 

Madame le Maire,

 

 

Voici les questions diverses que nous désirons aborder lors du conseil Municipal du 30.01.2009 :

1er)    Dans votre éditorial de juin 2003, vous annonciez :


« J’ai recruté avec l’autorisation du Conseil Municipal une chargée de communication : Mademoiselle Peggy FLAMENT. Son attachement à mon cabinet s’explique par la nature de sa fonction (emploi contractuel) et n’est en aucun cas une volonté de contrôle, bien au contraire…
Ma seule exigence est de réaliser ce bulletin dans la limite des moyens budgétaires. D’ailleurs nous avons investi dans du matériel pour être parfaitement autonomes sans avoir recours à une imprimerie (l’économie à terme est loin d’être négligeable) . »


Vous avez donc fait l’investissement d’un appareil de reprographie performant pour l’édition entre autre du journal municipal. Or, le dernier bulletin a été imprimé par la société Brunehaut. Cette dépense n’était pas indispensable. Communiquez nous le montant de la facture correspondante.

2e)    Il se dit que vous n’avez pas fait déposer le dossier de demande de subvention    FPH 2009 à la région.


Si les annaysiens étaient privés de la subvention, pour nous ce serait intolérable.
Nous demandons à la majorité socialiste de se positionner à ce sujet.

3e)    Dans chaque commune, une commission administrative dresse et révise la liste   électorale. Cette commission se compose de trois membres :

- le Maire ou son représentant,
- un délégué choisit par le président du Tribunal de Grande Instance
- un délégué de l‘administration nommé par le préfet ou le sous-préfet (art. L17 du Code Electoral)

Nous vous demandons de connaitre la composition et le rapport de la commission administrative qui a révisé les listes électorales pour l’année 2009.

 

Veuillez agréer, Madame le Maire, nos salutations distinguées.

 

                 Le groupe des élus Communistes et Républicains
                                             Mr Terlat Yves, Mme Obert Josette,
                                Mr Philippe Cerf, Mme Moren Michèle, Mr Lemaire Joël


Date de création : 03/02/2009 : 22:03
Dernière modification : 19/01/2010 : 20:50
Catégorie : - Historique 2009
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