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Blog - Conseil Municipal


Conseil Municipal

Interventions des Elus Communistes et Républicains au Conseil Municipal  

Intervention de Mr Yves Terlat au Conseil Municipal du 8 avril 2011


Code général des collectivités territoriales : Article L 2121-27

' Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale'.

Lors du dernier journal municipal Le maire a décidé d'autorité, la censure, nous contraignants à vous informer par nos propres moyens de notre droit d'expression qui, au vu de la loi, doit être publié légalement. Nous n'aurons de cesse de condamner cette censure et de défendre la liberté d'expression. Force est de constater que le groupe socialiste s'est octroyé l'autorisation de publication d'une tribune au mépris du règlement intérieur qui nous est appliqué. Les photos des élus majoritaires déjà présentes dans toutes les pages du journal font en plus partie de cette tribune d'expression qui ne prévoit que la forme d'un texte.

On le sait, à Annay les règles générales ne s'appliquent pas à ceux qui les installent. Et le mépris des élus d'opposition n'a d'égal que celui d'autres catégories d'Annaysiens.

C'est ainsi que la révolte gronde après la décision soumise au dernier conseil municipal, d'établir une CONVENTION avec chaque association pour l'occupation d'une salle communale. ll faut espérer que la raison revienne rapidement d'autant que la Vraie Loi ne prévoit d'obligation de convention que pour les associations percevant une subvention annuelle de plus de 23 000€.

Cette situation qui ressemble davantage à un muselage du secteur associatif est des plus arbitraire, surtout lorsque que l'on sait qu'un sénateur a profité sans aucune convention ni autorisation, depuis prés de 10 ans, des bureaux du 1er étage de la mairie d'Annay sans payer à la ville le moindre centime d'euros pour le loyer, le chauffage, l'électricité ,l'eau, les impôts, l'entretien et cela tout en encaissant une indemnité de 6300 euros mensuelles prévue pour couvrir ses frais administratifs de permanence parlementaire.

Ceci expliquant peut être cela ; il ne faut pas chercher bien loin la faible participation des Annaysiens lors des dernières élections cantonales, le maigre résultat de la candidate socialiste sortant et le résultat inquiétant de l'extrême droite !


Le Groupe des élu(e)s Communistes et Républicains

Yves Terlat, Raymonde Carpentier, Joël Lemaire, Michèle Moren, Daniel Mattei (en remplacement de Philippe trop vite disparu)


Intervention de Mr Daniel Mattei au Conseil Municipal du 8 avril 2011


Madame le Sénateur Maire, Madame, Messieurs les Conseillers municipaux :

La convention d’occupation à titre précaire GRATUIT 4 fois par an de l’étang Communal au blanc à Mr WOETS GERMAIN me pose des questions :

Mr WOETS a déjà occupé le Marais le dimanche 3 avril, alors pourquoi nous demander notre avis aujourd’hui ?

  • Mr WOETS a utilisé ce Marais pour y réaliser des opérations commerciales financièrement très intéressantes pour son magasin ‘’LES APPATS DE L’ARTOIS’’.
  • Les inscriptions étaient uniquement à son magasin ‘’LES APPATS DE L’ARTOIS’’ situé 209 route de Lille à Loison Sous Lens (je vous donne copie du Fly Publicitaire).
  • Des sommes considérables sont redistribuées, plus de 1000 €uros en argent sont distribué aux pêcheurs arrivés en tête de classement
  • le stand Municipal a été installé pour la restauration organisée par ce commerçant.
  • Aucun des pécheurs participant à ce concours n’a payé le ticket journalier de pêche la commune.
  • Les pécheurs titulaires de la carte municipale se sont retrouvés privés de plus de la moitié des berges de l’Etang.

Cette convention n’amène aucun intérêt à la ville d’Annay. Au contraire cela coute de l’argent à la commune. Tout le bénéfice de cette opération revient a un commerçant en article de pêche de Loison Sous Lens. Nous sommes opposés à cette convention qui est contraire aux intérêts communaux.

Publié le 26/04/2011 : 19:14   Tous les billets   Haut
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