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Blog - Déclaration Bulletin Municipal


Déclaration Bulletin Municipal

TRANSPARENCE ET CONCERTATION EN SOUFFRANCE !  

TRANSPARENCE ET CONCERTATION EN SOUFFRANCE !

Au sujet de la zac du Bois des Mottes

 Extrait du jugement du tribunal administratif du 16 Juillet 2009 :
« …La délibération du conseil municipal autorisant le maire de la commune à signer avec la SEM Artois développement la concession d’aménagement de la ZAC « Le Bois des Mottes » qui a été établie en méconnaissance des objectifs fixés par la directive 93/97/CEE, est entachée d’illégalité ; que, par voie de conséquence, l’arrêté attaqué du 23 octobre 2007 par lequel le préfet du pas de calais a déclaré d’utilité publique le projet d’aménagement par la SEM ARTOIS DEVELOPPEMENT, de la dite zone et autorisé le directeur de cette société d’économie mixte à acquérir ,au besoin par voie d’expropriation, 13 ha 36a et 69 ca de terrains nécessaires à la réalisation du projet est lui-même illégal  comme dépourvu de base légale ……. »

 Le jugement vient de tomber : Le tribunal  annule la Déclaration d’utilité publique, établi par le préfet du Pas de Calais de ce projet d’aménagement. Ce même tribunal juge illégal le contrat signé, sans réelle mise en concurrence avec la SEM ARTOIS DEVELOPPEMENT,
Lors du dernier conseil municipal du 26 sept 2009, seuls les représentants de la SEM Artois Développement ont été invités à s’exprimer. Il aurait été juste de laisser à des représentants de l’association de défense des propriétaires terriens et cultivateurs d’Annay sous Lens la même possibilité d’expression au sein de ce conseil municipal.
La discussion est toujours difficile et l’écoute insuffisante. Les conditions de ce contrat doivent être révisées. En résumé, c’est du prix de vente des terrains à 0,45€ le m²  et de l’expropriation des petits propriétaires terriens Annaysiens dont il est question.
Nous élus communistes et républicains, considérons que dans l’intérêt de chacun, un retour a la négociation s’avère indispensable.
Loin de nous l’idée de faire obstacle a ce projet de  logements nouveaux sur la commune.
Deux principes sont à respecter (les mêmes que nous préconisons depuis toujours) :

  • Travailler avec tous les annaysiens, sans parti pris
  • Respecter les règles en vigueur.

Nous avons refusé l’amendement proposé au conseil du 25 septembre 2009 ; il ne prend pas la direction de l’écoute mutuelle que nous souhaitons. La question doit être  traitée  au niveau de la concertation communale d’abord !

Nous affirmons que le réalisme doit présider lors des choix de la commune.  Un projet se doit d’être réaliste en tenant compte des conditions locales. Ce projet est t’il  réaliste ?  Un peu d’humilité, une préparation collective et une réelle volonté de faire participer les habitants en permettraient une  réalisation transparente, concertée donc sereine.

                          Le Groupe des élus communistes et républicains
Yves Terlat, Josette Obert, Philippe Cerf, Michèle Moren, Joël Lemaire

Publié le 30/09/2009 : 23:52   Tous les billets   Haut
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