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Blog - Projet de loi


Projet de loi

Taxe carbone : encore un mauvais coup sur le pouvoir d'achat des salariés et des retraités !  

Les plus anciens d’entre nous se souviennent certainement du dicton populaire qui avait cours pendant la « quatrième république » lorsque les gouvernements alternaient et ne tenaient que quelques mois, voire quelques semaines : « Un ministre socialiste arrive c’est donc une nouvelle taxe qui va nous tomber dessus ! » Certes l’histoire ne repasse pas les mêmes plats, dit-on, mais force est de constater que nous vivons, à gauche, une période bien étrange sur le plan des repères…

En effet, Michel Rocard, mandaté par Sarkozy, vient de confirmer, au nom d’un prétendu consensus de personnalités qualifiées s’arrogeant une fois encore le droit de dire ce qui serait bon pour notre pays, que la taxe carbone serait mise en œuvre dès 2010. Cette taxe aurait notamment pour objet de compenser l’allégement de la taxe professionnelle, contre l’avis des associations d’élus. Une fois encore, les principaux contribuables qui paieront la nouvelle taxe carbone seront les ménages puisque celle-ci sera incluse dans le prix des carburants et sur les factures de chauffage. 8 centimes de plus sur le litre de super sans plomb et quelques autres de plus pour le fuel domestique ou le chauffage au gaz, voilà le prix qu’il conviendra de payer, et jusqu’à 300 euros par an ! Venant peu de temps après l’annonce de la hausse des charges locatives liée au financement des économies d’énergie, voici clairement des mesures qui vont continuer à diminuer le pouvoir d’achat des salariés, des retraités et des familles.

Les ménages paient déjà un lourd tribut en matière de taxes et il n’est pas inutile de rappeler que c’est la TVA qui grève le plus les budgets populaires. De fait, les salariés les plus modestes, ceux dont les revenus sont trop faibles, bien souvent, pour pouvoir habiter près de leur lieu de travail, seront les premières victimes de cette contribution habilement baptisée « climat énergie ». La cause de la défense de l’environnement doit elle passer par une nouvelle mise en cause de l’égalité devant l’impôt ? S’il faut agir pour l’environnement, ce qui est indispensable, pourquoi ne pas réserver l’allégement de la taxe professionnelle aux seuls investissements éco responsables ? Pourquoi ne pas consacrer une partie des 25 milliards d’euros de la taxe sur les produits pétroliers au financement de la protection de l’environnement, à l’amélioration des performances énergétiques des immeubles et logements ? On peut d’ailleurs se demander comment les 8 milliards d’euros de la taxe carbone pourraient, par miracle, faire demain ce à quoi les 50 milliards d’euros de l’actuelle fiscalité environnementale n’ont pas encore permis de faire ?

Je suis intervenu à plusieurs reprises lors du débat sur le « Grenelle de l’environnement » pour défendre ces propositions mais il paraît indécent pour le gouvernement et sa majorité de parler des moyens financiers et de justice sociale lorsque s’agit surtout d’évoquer de manière abstraite les enjeux environnementaux. Les Sénateurs du groupe CRC-SPG, sont clairement opposés à l’instauration d’une nouvelle taxe venant ponctionner un peu plus le pouvoir d’achat des salariés, des retraités et des familles populaires. Nous réaffirmons notre opposition résolue à la mise en place de la taxe carbone version Sarkozy, Juppé et Rocard.


Jean-Claude Danglot,
Sénateur du Pas-de-Calais
Conseiller régional

Publié le 27/07/2009 : 18:00   Tous les billets   Haut
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