L'Annaysien.com
Union Annaysienne
Web TV PCF
Numéros Utiles

Numéros d’urgence

Médecins 

Infirmiers 

Pharmacies

Divers numéros d’urgence

Numéros utiles

PCF J'adhère !
J'adhère au PCF

Le Ché

Recherche
Recherche
Nouvelles des Amis
Lettre d'information
Pour avoir des nouvelles de ce site, inscrivez-vous à notre Newsletter.
24 Abonnés
Visites

   visiteurs

   visiteurs en ligne

Blog - Crise


Crise

Prêt de salariés, la dernière ambition patronale  

Flexibilité . L’UMP

a déposé une proposition

de loi qui développe

le prêt de main-d’oeuvre, encourage explicitement

la mobilité des salariés

et l’éclatement

des collectivités de travail.


Le prêt de main-d’oeuvre est très tendance. Des entreprises - Rhodia, Renault, le pôle de compétitivité Minalogic, près de Grenoble, STMicroelectronics - l’ont testé, le patronat de la métallurgie, l’UIMM, l’a mis au programme de négociations sur l’emploi. Officiellement, tout le monde y gagne : l’entreprise qui n’a pas assez de travail pour occuper ses salariés qualifiés mais ne veut pas les perdre, les travailleurs qui évitent le licenciement ou le chômage partiel. L’UMP l’a bien compris : huit députés du parti majoritaire, conduits par Jean-Frédéric Poisson, ont déposé, début avril, une proposition de loi pour « faciliter le maintien et la création d’emplois ». Elle doit être examinée fin mai à l’Assemblée.

Augmenter la flexibilité du marché du travail

Dans la lignée du rapport sur les « tiers employeurs » remis en février au ministre du Travail par Thomas Chaudron, ancien président du Centre des jeunes dirigeants, ce texte propose de répondre à la crise en augmentant la flexibilité du marché du travail : il rend plus attractifs le prêt de main-d’oeuvre et le télétravail, et étend les groupements d’employeurs. Ce dernier dispositif était conçu au départ pour permettre à des artisans ou à des agriculteurs d’embaucher ensemble un salarié qu’ils ne pouvaient employer seuls. Si la proposition de loi est votée, même les très grandes entreprises pourront y avoir recours. Point commun de ces mesures : elles ont pour effet d’accroître la mobilité géographique des salariés et, comme l’explique le texte au sujet du télétravail, de transformer « le lien managérial encore très pyramidal dans les entreprises françaises ». Autrement dit, de faire éclater les communautés de travail de l’entreprise, cadre traditionnel de l’exercice des droits des salariés.

L’objectif de cette proposition de loi est clair : certes, elle invoque la « crise mondiale et ses effets sur la restructuration de nos activités et emplois ». Mais elle s’appuie aussi sur « la nécessité, crise ou pas, d’accroître la mobilité professionnelle en préservant les droits », en clarifiant des « pratiques actuelles aujourd’hui vécues (par les entreprises) dans une forme d’insécurité juridique ». L’insécurité juridique, l’expression désigne ici les risques encourus par les entreprises dont la gestion du personnel frise l’illégalité.

Aujourd’hui, le prêt de main-d’oeuvre est très strictement réglementé. Il est notamment interdit aux employeurs de prêter des salariés en recherche de bénéfices (c’est le prêt de main-d’oeuvre à but lucratif), ou dans le but de priver les travailleurs d’une partie de leurs droits (c’est le délit de « marchandage »). Seulement les entreprises d’Intérim, très encadrées, peuvent pratiquer le prêt de salariés à but lucratif. « Ce qui est interdit, en principe, c’est la profession de loueur de main-d’oeuvre, qui consiste à embaucher des salariés, pour transmettre cette main-d’oeuvre à d’autres. Cette prohibition, qui est une des règles fondatrices du droit du travail, date de 1848 », en même temps que celle de l’abolition de l’esclavage, souligne Emmanuel Dockès, professeur à Paris-X (lire ci-contre).

En pratique, les infractions pullulent, avec le développement de la sous-traitance et de l’externalisation des fonctions support et informatique. Des entreprises du bâtiment sont régulièrement condamnées pour avoir mis en place de la fausse sous-traitance. Les SSII (service informatique) sont les championnes toutes catégories du délit de marchandage, des dérives régulièrement dénoncées par l’association d’informaticiens MUNCI.

Malgré ces abus, le prêt de main-d’oeuvre est devenu la tarte à la crème des solutions anti-licenciements. Comme Renault ou PSA, Rhodia pratique déjà la mise à disposition de salariés entre ses établissements. Le groupe chimique a voulu innover en proposant aux syndicats de négocier du prêt de main-d’oeuvre vers des sous-traitants ou des entreprises extérieures. Devant le refus unanime des syndicats, le projet pourrait réapparaître site par site. « Si Rhodia est en sureffectifs, il y a peu de chance que les sous-traitants soient en meilleure forme », s’étonne Charles Kauffman, responsable CGT chez Rhodia Opérations, qui s’interroge sur l’objectif poursuivi par le groupe. « Le prêt de main-d’oeuvre permet en théorie de baisser les frais fixes, et de maintenir le calme dans les entreprises. Mais allons-nous imposer aux entreprises chargées de la maintenance des sites de se débarrasser de leur personnel "volant" pour les remplacer par des Rhodia, et leur faire supporter les suppressions d’emplois ? » Les syndicalistes en sont réduits aux - hypothèses, puisque le texte qui leur était proposé ne disait rien quant aux conditions dans lesquelles - devaient se faire ces détachements.

Le patronat de la métallurgie (UIMM) carbure aussi sur la question : le prêt de main-d’oeuvre figurait au menu des négociations qui ont réuni ces dernières semaines les syndicats de la métallurgie au siège de l’organisation patronale. Dans le texte soumis à la négociation, l’UIMM proposait d’encourager le prêt de main-d’oeuvre comme « palliatif au chômage partiel, voire comme un moyen d’éviter les licenciements économiques ». Mais, à côté d’une série d’articles encadrant cette pratique, le texte proposait carrément aux syndicats d’aller plaider, avec l’UIMM, devant les pouvoirs publics, pour la dépénalisation du prêt de main-d’oeuvre à but lucratif. Au nom de l’objectif, très flou, de développement d’activités « qui nécessitent des partenariats, entre entreprises ou avec des organismes divers, impliquant des apports ou des échanges de compétences ». Les syndicats de la métallurgie ont obtenu le retrait de cet article. Demeurent dans le texte des mesures pour promouvoir le prêt de main-d’oeuvre à but non lucratif.

« On voit bien un patronat qui veut développer plus largement cette pratique dans les entreprises, constate la fédération de la métallurgie CGT. D’ailleurs ce thème ne revêt pas un caractère temporaire en tant que mesure d’urgence, il est inscrit à durée déterminée dans l’accord. » Le patronat entend bien profiter de la crise pour faire passer des mutations de fond dans la gestion des entreprises, et dans les droits des salariés.

Lucy Bateman Source

Publié le 10/05/2009 : 01:40   Tous les billets   Haut
Rubriques

Fermer front national

Fermer ZAC bois des mottes

Fermer Voeux

Fermer Voeux du Maire

Fermer Vie de la Section

Fermer Vie Annaysienne

Fermer Vandalisme

Fermer Union Annaysienne

Fermer Traité Européen

Fermer Taxe carbone

Fermer Sénatoriales

Fermer Sécurité Sociale

Fermer Solidarité

Fermer Solidarité internationale

Fermer Soginorpa

Fermer Senat

Fermer Semaine bleue

Fermer Secours Populaire Annay

Fermer Régionales

Fermer Retraites

Fermer Rendez-vous Militants

Fermer Projet de loi

Fermer Polution marais

Fermer Politique

Fermer Pelouses Nortanking

Fermer Parlement Européen

Fermer P.S.

Fermer P.C.F.

Fermer OTAN

Fermer OFFIPPEJ

Fermer Municipalité

Fermer Municipales 2014

Fermer Meilleurs voeux

Fermer Marais d'Annay

Fermer Manifestation

Fermer Louvre-Lens

Fermer Loisirs

Fermer Le ché

Fermer La Poste

Fermer L'humanité

Fermer L'annaysien.com

Fermer Justice

Fermer Journée de la femme

Fermer Jeunes Communistes de France

Fermer Jean Luc Mélenchon

Fermer Je suis Charlie

Fermer Invitation

Fermer Intervention au Conseil Municipal

Fermer Internet

Fermer Innondations Annay

Fermer Impôt poubelle

Fermer Histoire

Fermer G.D.F Suez

Fermer Fête de l'huma

Fermer Fête de l'Huma

Fermer Fête Populaire

Fermer Front de Gauche

Fermer Formations

Fermer Etranger

Fermer Etats-Unis

Fermer Etang

Fermer Espace Citoyen

Fermer Emploi

Fermer Elections

Fermer Elections régionales

Fermer Elections régionales 2010

Fermer Elections présidentielles 2012

Fermer Elections départementales 2015

Fermer Elections Prud

Fermer Elections Prud'homales

Fermer Elections Legislatives

Fermer Elections Europeennes

Fermer Education

Fermer E.D.F.

Fermer Décés

Fermer Déclaration Bulletin Municipal

Fermer Décentralisation

Fermer Droits des femmes

Fermer Crise

Fermer Courrier

Fermer Courrier de vos élus

Fermer Conseil Régional

Fermer Conseil Municipal

Fermer Conseil Général du Pas de Calais

Fermer Conférence régionale des Communistes

Fermer Concours Péche 2011

Fermer Commémoration

Fermer Comité fédéral

Fermer Comité de Défense du Marais d’Annay-sous-Lens

Fermer CALL

Fermer C.G.T.

Fermer Bulletin Municipal

Fermer Belote 2016

Fermer Banquet républicain

Fermer Banquet républicain 2010

Fermer Banquet de la St Valentin

Fermer Banquet Républicain 2014

Fermer Banquet Républicain 2013

Fermer Banquet Républicain 2012

Fermer Banquet Républicain 2011

Fermer Banquet Républicain 2009

Fermer Assemblée de militants

Fermer Assemblée Nationale

Fermer Article de journal

Fermer Annaysien

Fermer Actualités

Fermer Activités du Parti

Fermer ADECR.

Fermer 36eme congrés du PCF

Fermer 34eme Congrès du PCF

Fermer 1er mai

Derniers billets
Archives
11-2017 Décembre 2017 01-2018
L M M J V S D
        01 02 03
04 05 06 07 08 09 10
11 12 13 14 15 16 17
18 19 20 21 22 23 24
25 26 27 28 29 30 31