L'Annaysien.com
Union Annaysienne
Web TV PCF
Numéros Utiles

Numéros d’urgence

Médecins 

Infirmiers 

Pharmacies

Divers numéros d’urgence

Numéros utiles

PCF J'adhère !
J'adhère au PCF

Le Ché

Recherche
Recherche
Nouvelles des Amis
Lettre d'information
Pour avoir des nouvelles de ce site, inscrivez-vous à notre Newsletter.
24 Abonnés
Visites

   visiteurs

   visiteurs en ligne

Blog - Projet de loi


Projet de loi

Le Sénat rejette un texte proposant d'abroger le bouclier fiscal  

Hémicycle du sénat. (MAXPPP)


Alors que les bonus des patrons font scandale, la majorité sénatoriale a rejeté une proposition de loi du groupe communiste et du parti de gauche (CRC-SPG) visant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser les rémunérations de hauts dirigeants. "Le gouvernement voudrait nous faire croire qu'une intervention législative n'est pas nécessaire, alors même que ceux qui promettaient hier d'être exemplaires, se comportent aujourd'hui comme si notre pays ne traversait pas une crise économique et sociale des plus importante", a déclaré Annie David (CRC, Isère) défendant le texte. "Le bouclier fiscal est un facteur supplémentaire de crise car il correspond au détournement de l'argent public au profit exclusif d'une infime poignée de privilégiés", a également expliqué Thierry Foucaud (CRC, Seine-maritime).
Face aux récents scandales, l'Elysée a finalement tranché en faveur d'un décret interdisant les bonus pour les entreprises recevant des aides publiques. "Le gouvernement entend prendre les dispositions appropriées, faisons confiance au gouvernement" a répondu le président de la Commission des finances, Jean Arthuis (UC, Mayenne), opposé au texte. "Nous n'excluons pas de proposer au Sénat des dispositions d'ordre législatives de telle sorte qu'il y ait encadrement", a-t-il cependant ajouté.
"Le décret annoncé arrange le gouvernement, le président et la majorité parlementaire qui veulent clore ce débat", s'est indignée Nicole Bricq (PS, Paris). La sénatrice a défendu une dizaine d'amendements, tous rejetés, dont une taxation de solidarité pour les plus riches.
Le ministre André Santini (Fonction publique) qui représentait le gouvernement a défendu bec et ongles le bouclier fiscal, qu'il a qualifié de "mesure juste" et assuré que le gouvernement "a pris des mesures depuis deux ans pour moraliser la rémunération des dirigeants".
Le texte de loi communiste outre l'abrogation du bouclier fiscal proposait notamment de taxer de 100 % les stock-options et de plafonner les indemnités de départ excédant 250 000 euros.

Publié le 27/03/2009 : 17:26   Tous les billets   Haut
Rubriques

Fermer front national

Fermer ZAC bois des mottes

Fermer Voeux

Fermer Voeux du Maire

Fermer Vie de la Section

Fermer Vie Annaysienne

Fermer Vandalisme

Fermer Union Annaysienne

Fermer Traité Européen

Fermer Taxe carbone

Fermer Sénatoriales

Fermer Sécurité Sociale

Fermer Solidarité

Fermer Solidarité internationale

Fermer Soginorpa

Fermer Senat

Fermer Semaine bleue

Fermer Secours Populaire Annay

Fermer Régionales

Fermer Retraites

Fermer Rendez-vous Militants

Fermer Projet de loi

Fermer Polution marais

Fermer Politique

Fermer Pelouses Nortanking

Fermer Parlement Européen

Fermer P.S.

Fermer P.C.F.

Fermer OTAN

Fermer OFFIPPEJ

Fermer Municipalité

Fermer Municipales 2014

Fermer Meilleurs voeux

Fermer Marais d'Annay

Fermer Manifestation

Fermer Louvre-Lens

Fermer Loisirs

Fermer Le ché

Fermer La Poste

Fermer L'humanité

Fermer L'annaysien.com

Fermer Justice

Fermer Journée de la femme

Fermer Jeunes Communistes de France

Fermer Jean Luc Mélenchon

Fermer Je suis Charlie

Fermer Invitation

Fermer Intervention au Conseil Municipal

Fermer Internet

Fermer Innondations Annay

Fermer Impôt poubelle

Fermer Histoire

Fermer G.D.F Suez

Fermer Fête de l'huma

Fermer Fête de l'Huma

Fermer Fête Populaire

Fermer Front de Gauche

Fermer Formations

Fermer Etranger

Fermer Etats-Unis

Fermer Etang

Fermer Espace Citoyen

Fermer Emploi

Fermer Elections

Fermer Elections régionales

Fermer Elections régionales 2010

Fermer Elections présidentielles 2012

Fermer Elections départementales 2015

Fermer Elections Prud

Fermer Elections Prud'homales

Fermer Elections Legislatives

Fermer Elections Europeennes

Fermer Education

Fermer E.D.F.

Fermer Décés

Fermer Déclaration Bulletin Municipal

Fermer Décentralisation

Fermer Droits des femmes

Fermer Crise

Fermer Courrier

Fermer Courrier de vos élus

Fermer Conseil Régional

Fermer Conseil Municipal

Fermer Conseil Général du Pas de Calais

Fermer Conférence régionale des Communistes

Fermer Concours Péche 2011

Fermer Commémoration

Fermer Comité fédéral

Fermer Comité de Défense du Marais d’Annay-sous-Lens

Fermer CALL

Fermer C.G.T.

Fermer Bulletin Municipal

Fermer Belote 2016

Fermer Banquet républicain

Fermer Banquet républicain 2010

Fermer Banquet de la St Valentin

Fermer Banquet Républicain 2014

Fermer Banquet Républicain 2013

Fermer Banquet Républicain 2012

Fermer Banquet Républicain 2011

Fermer Banquet Républicain 2009

Fermer Assemblée de militants

Fermer Assemblée Nationale

Fermer Article de journal

Fermer Annaysien

Fermer Actualités

Fermer Activités du Parti

Fermer ADECR.

Fermer 36eme congrés du PCF

Fermer 34eme Congrès du PCF

Fermer 1er mai

Derniers billets
Archives
11-2017 Décembre 2017 01-2018
L M M J V S D
        01 02 03
04 05 06 07 08 09 10
11 12 13 14 15 16 17
18 19 20 21 22 23 24
25 26 27 28 29 30 31