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Blog - Impôt poubelle


Impôt poubelle

ordures ménagères en 2010 : la CALL lève l'impôt  

Poubelle ANNAY VDN PCF Annay

Habitation et foncier dès 2009, ordures ménagères en 2010 : la CALL lève l'impôt   Moins les communistes et (pour une part) des chevènementistes, l'assemblée de gauche a voté, hier soir, le recours à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et l'instauration de la taxe d'habitation et des taxes foncières. C'est la première fois que l'intercommunalité réclame l'impôt directement à ses habitants. On n'y voit pas plus clair sur le prix à payer.

Depuis le temps (2002) que Laurent Duporge, rapporteur du budget, disait qu'on ne pouvait plus continuer comme ça, il aura finalement été entendu après cet énième débat d'orientation budgétaire. En gros, rien ne va plus et ce ne sont pas les dispositions de l'État qui vont arranger les affaires d'une intercommunalité qui souffre jusque dans ses dépenses de fonctionnement. «  La Communaupole n'a plus les ressources propres pour équilibrer son budget », martèle l'adjoint liévinois. Même le « matelas » des années précédentes ne suffira pas, c'est dire... Certes on peut faire des économies mais avec 48 % de dépenses incompressibles (personnel, environnement, service incendie...), Laurent Duporge se demande bien dans quels domaines. Côté recettes, relever la taxe professionnelle lui paraît délicat : la CALL est déjà dans le peloton de tête départemental pour ce qu'elle réclame aux entreprises.

Alors ? Voici la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui s'avère, pour le groupe majoritaire (PS), la plus pratique à instaurer, elle qui remonte à 1926 et que paient déjà 53,4 millions de Français. Les habitants de la CALL font figure d'exception, en somme. «  Aucun élu n'arrive avec la gaîté au coeur quand il lance un nouvel impôt », promet Michel Vancaille, président socialiste. Mais c'est une «  douleur sourde » dont souffre le communiste Bruno Troni : «  Nous sommes en passe de devenir de simples subordonnés du gouvernement qui supprime des postes dans l'automobile, la fonction publique... » Le maire de Billy-Montigny s'interroge : pourquoi pas imaginer des marges de manoeuvres sur la TPU ? Hors de question, dans un contexte de crise sociale, de voter ces taxes. Le PC veut qu'on remette la discussion sur la table. Jean-Marie Alexandre, du groupe républicain, se dit lui qu'on finira bien par la subir cette TEOM mais voudrait qu'elle serve «  à des investissements qu'on remarque », pas à subvenir aux dépenses courantes. Pour d'autres raisons, le maire de Souchez refusera de voter la fiscalité additionnelle. Guy Delcourt, du groupe PS, pense au contraire que ça fait longtemps qu'on aurait dû passer par là. «  Avant 1998, nous avons manqué de courage », affirme le maire de Lens. La taxe sur les ordures ménagères a été votée (65 voix pour, 21 contre) la fiscalité additionnelle également (55 pour, 21 contre, 10 refus de vote). La première entrera en service le 1er janvier 2010. Les deux suivantes seront applicables dès 2009. Les seules estimations sorties de cette séance sont venues des communistes. Sur une base de 24,8 M E de recettes, le ratio donne 100 E par habitant. Les socialistes indiquent que les « curseurs » seront posés le 31 mars pour les additionnelles et d'ici le 15 octobre pour la TEOM.

Source : La Voix du Nord, édition du 20 décembre 2009 - Article de Philippe BESSIN

Publié le 20/12/2008 : 13:28   Tous les billets   Haut
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